Conditions du Service

Date de dernière modification : 24/07/2020


Bienvenue !

La société française DAZZ (« Dazz » ou « nous »), société par actions simplifiée située au 11 rue de Busy 25440 Quingey, France, exploite l’application Hoop (que nous désignons « Hoop » ou le « Service ») qui permet à ses utilisateurs de se faire de nouveaux amis sur Snapchat.

En téléchargeant, utilisant ou accédant au Service, que vous soyez une personne physique ou un représentant d’une personne morale (« vous »), vous devenez un utilisateur du Service. Nous avons rédigé ces Conditions du Service (que nous appelons les « Conditions ») afin de vous informer des règles qui régissent votre relation avec nous lors de l’accès et l’utilisation du Service. Ces Conditions sont un contrat ayant force obligatoire entre vous et Dazz. Nous vous invitons donc à les lire attentivement et à vous y reporter si besoin à tout moment depuis le Service.

En utilisant le Service, vous reconnaissez accepter ces Conditions. Bien entendu, si vous les refusez, vous ne devez pas utiliser le Service.


1. Qui peut utiliser le Service

Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser le Service. Si vous êtes un mineur de plus de 13 ans et de moins de 15 ans, vous ne pouvez créer un compte et utiliser le Service qu’avec l’autorisation de l’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

L’accès et l’utilisation du Service supposent que vous nous fournissiez des données personnelles vous concernant, selon les conditions de notre Politique de confidentialité.

En utilisant le Service, vous déclarez que :
• Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Dazz.
• Vous n'êtes pas frappé d'une interdiction visant l'utilisation du Service au titre des lois en vigueur en France ou dans tout autre pays.
• Vous n’avez pas été précédemment désinscrit par Dazz du Service.
• Vous acceptez sans réserve les Conditions (y compris les Règles communautaires et les règles de Sécurité qui les complètent) et la Politique de confidentialité, dans leur version en vigueur lors de l’utilisation du Service.
• Vous respecterez ces Conditions et toutes lois, règles et règlements applicables, au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à engager l’entreprise ou l’entité que vous représentez selon les termes des Conditions et de la Politique de confidentialité.

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ou ne souhaitez pas fournir les informations requises ou confirmer votre acceptation des Conditions et/ou de la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas vous inscrire ni accéder au Service.


2. Inscription au Service

L’inscription au Service est gratuite et s’effectue grâce à votre compte Snapchat avec lequel le Service fonctionne.

L’inscription au Service entraîne la création d’un compte Hoop qui vous est propre. Votre compte Hoop comporte un profil public que vous pouvez, si vous le souhaitez, compléter avec des informations qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les informations de votre profil et modifier les paramètres de confidentialité.

Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes associées à votre compte Hoop.

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte Hoop. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte.

En utilisant le Service, vous acceptez de :
• Ne pas créer un nouveau compte si nous avons désactivé votre ancien compte, à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de notre part.
• Ne pas acheter, vendre ou louer sous quelque forme que ce soit votre accès à votre compte Hoop sans avoir reçu notre autorisation écrite.
• Ne pas communiquer votre mot de passe.
• Ne pas vous connecter ou tenter d'accéder au Service via des applications tierces non autorisées.

Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte Hoop, veuillez contacter immédiatement hello@hoop.photo


3. Description et fonctionnement du Service

3.1 Partage de contenus

Vos contenus

Notre Service vous permet de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus dans le but de rencontrer de nouveaux amis sur Snapchat.

Lorsque vous nous fournissez des contenus, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus.

Nous appelons profils Hoop les éléments destinés à être vus par d’autres utilisateurs. Vous accordez à Dazz une licence mondiale, libre de redevance, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, qui autorise l'hébergement, le stockage, l'utilisation, l'affichage, la reproduction, la modification, l'adaptation, l'édition, la publication et la distribution de ces contenus. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, l'exécution, la promotion et l'amélioration du Service existant, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux services.

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons consulter, réviser, filtrer et supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour fournir et développer le Service ou si nous pensons que votre contenu viole les présentes Conditions. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via le Service.

Si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

Les contenus des autres utilisateurs

Une grande partie du contenu sur notre Service est produite par des utilisateurs. Ce contenu relève de la responsabilité exclusive de la personne ou de l'organisation l'ayant soumis. Si Dazz se réserve le droit d'examiner ou de supprimer l'intégralité du contenu présent dans le Service, nous ne vérifions pas systématiquement ce contenu dans son intégralité. Pour cette raison, nous ne pouvons pas prendre de responsabilités – et n'en prenons pas – concernant le contenu fourni par d'autres via le Service.

Dans les présentes Conditions et dans les Règles communautaires, nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que le Service soit utilisé à mauvais escient. Néanmoins nous ne pouvons systématiquement vérifier l'intégralité des contenus. Dès lors, nous ne pouvons pas garantir que le contenu produit par des utilisateurs du Service soit toujours conforme aux Conditions et aux Règles.


3.2 Evolutions du Service

Le Service repose sur l’utilisation de logiciels que nous vous fournissons, lesquels peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau, des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil.


3.3 Coûts et prérequis techniques

L’utilisation du Service est gratuite, nous ne vous demandons pas de payer pour le téléchargement ou l’utilisation du Service.

Cependant, l’accès au Service nécessite de disposer d’un terminal (smartphone, tablette, etc.) connecté à Internet. Vous êtes responsable de tous frais liés à votre utilisation de notre Service par l'intermédiaire de votre terminal, notamment pour l'envoi de SMS et l'utilisation d'Internet. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur de télécommunication avant d'utiliser le Service.


3.4 Conditions supplémentaires applicables aux services spécifiques

Nous pouvons être amenés à étendre notre Service et ajouter des conditions d’utilisation supplémentaires. Ces conditions supplémentaires sont accessibles lors de l’accès aux services spécifiques et font partie intégrante des Conditions. En cas de contradiction, les conditions d’utilisation supplémentaires prévalent sur les autres termes des Conditions.

Lorsque le Service permet l’accès à des services de tiers, seules les conditions de service du tiers sont applicables.


4. Achats Intégrés

Le Service propose d’acheter des 💎 (que nous désignons « Achats Intégrés ») à utiliser dans le Service. Les Achats Intégrés ne sont pas nécessaires pour utiliser le Service et avoir accès à toutes les fonctionnalités. Le détail des Achats Intégrés et leur prix sont précisés dans le Service.

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du montant que vous dépensez dans les Achats Intégrés proposés par le Service.

Le processus de vente des Achats Intégrés est assuré par la plateforme de téléchargement utilisée pour télécharger Hoop (App Store pour iOS ou Google Play pour Android). Les conditions d’utilisation de ces plateformes s’appliquent lors des achats d’Achats Intégrés. Nous vous recommandons de les lire avant de procéder à un achat. Si vous rencontrez un problème lors d’un achat, vous pouvez contacter directement la plateforme de téléchargement (App Store pour iOS ou Google Play pour Android).

Lorsque vous achetez un Achat Intégré, vous acceptez expressément que son contenu soit mis à votre disposition immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation concernant cet achat. Les Achats Intégrés ne donnent droit à aucun remboursement.


5. Restrictions générales d’utilisations et propriété

En résumé : vous ne pouvez pas utiliser le Service ou le contenu sur le Service autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.


5.1 Nos droits

Le Service (lequel se compose notamment d’informations, données, images, photographies, sons, contenus audiovisuels, chartes graphiques, architectures, logiciels, logos, noms de domaine, marques, etc.) est protégé par des droits et notamment par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Dazz ou à des tiers.

Dès lors que vous vous conformez aux Conditions, Dazz vous autorise à utiliser le Service à des fins personnelles en vue d’une mise en relation avec d’autres utilisateurs. Ce droit vous est accordé à vous uniquement, il n’est pas transférable et demeure applicable pendant la durée des Conditions uniquement. Dazz se réserve tout autre droit non expressément accordé.

En particulier, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de faire ce qui suit (ou d'autoriser une autre personne à le faire) :
• utiliser la marque, les logos, les dessins et modèles, les photographies, les vidéos ou tout autre élément utilisé dans notre Service ;
• copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de notre Service, ni procéder à une opération d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des logiciels qui composent le Service, sauf si les lois vous y autorisent expressément ou si nous vous avons donné notre permission écrite ;
• copier, archiver, extraire, télécharger, charger, distribuer, publier, diffuser, interpréter, exposer, mettre à disposition ou utiliser autrement toute partie du Service ou du contenu sur le Service, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ;
• utiliser le Service, les outils fournis par le Service ou tout autre contenu sur le Service à des fins commerciales sans notre consentement.


5.2 Respect des droits d'autrui

Dazz respecte les droits des tiers. Et vous devez faire de même. Pour cette raison, vous ne devez pas utiliser le Service ou autoriser une autre personne à utiliser le Service d'une façon qui :
• viole ou enfreint le droit à l'image, le droit à la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• constitue une forme de menace, harcèlement ou intimidation à l’encontre d’un autre utilisateur ;
• constitue un acte de diffamation à l’encontre d’un utilisateur ou d’un tiers ;
• permette l’envoi de spams ou vise à démarcher nos utilisateurs ;
• soit contraire aux Règles communautaires.

De façon générale, si nous apprenons qu'un utilisateur enfreint les Conditions, nous prendrons les mesures raisonnables en notre pouvoir afin de suspendre et éventuellement fermer le compte de cet utilisateur.


6. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que notre Service constitue un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant le Service, vous acceptez de :
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ou la législation applicable ;
• ne pas utiliser de robot ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder au Service ou extraire les données d'autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec le Service ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite ;
• ne pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement du Service, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger le Service ou nuire à son fonctionnement ;
• ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation ;
• ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur ;
• ne pas publier de liens ou de contenus à caractère pornographique ou avec des images de violence, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la violence ;
• ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité du Service ;
• ne pas tenter de détourner toute technique de sécurité telle que les mesures de filtrage de contenu ou les mesures techniques de protection, que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités du Service auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
• ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre Service ou de tout système ou réseau ;
• ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

Pour en savoir plus sur les différentes étapes de sécurité au sein de Hoop, vous pouvez consulter notre page Sécurité.

Si vous constatez sur le Service toute activité semblant enfreindre l’un des termes de ces Conditions, veuillez nous en informer immédiatement à l’aide des outils mis à votre disposition (via l’icône 🚩drapeau ou nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessous).


7. Modification du Service

Nous améliorons sans cesse notre Service. Cela veut dire que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et cela, sans vous en avertir par avance.

Dans ce cas, nous pouvons être amenés à modifier les Conditions et publierons les nouvelles Conditions sur Hoop.

Lorsque vous utilisez une nouvelle version de Hoop vous acceptez les nouvelles Conditions, comme indiqué au point 1 ci-dessus.

Vous serez informé lors de votre connexion au Service, de toute modification importante qui serait apportée aux Conditions. Si vous ne souhaitez pas acceptez les nouvelles Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Lorsque vous ne souhaitez plus acceptez les Conditions, vous pouvez à tout moment les résilier selon les règles prévues au point 7 ci-dessous.


8. Durée et résiliation des Conditions

Les Conditions s’appliquent à compter de votre acceptation, lorsque vous utilisez le Service. Elles sont conclues pour une durée indéterminée.

Bien entendu, nous espérons que vous resterez toujours sur Hoop. Vous pouvez néanmoins mettre fin aux Conditions, à tout moment et pour n'importe quel motif, en supprimant votre compte.

Dazz peut également mettre fin aux Conditions vous concernant à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Autrement dit, nous pouvons cesser de vous fournir notre Service. Par exemple, nous pouvons vous informer par un message visible sur Hoop que nous suspendons ou mettons fin au Service. Nous pouvons également désactiver votre compte, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux Conditions ou si Dazz y est contraint par la législation ou la réglementation applicable.

Lorsqu’il est mis fin aux Conditions, quelle qu’en soit la raison, nous désactivons votre compte et supprimons vos données, sauf si leur conservation est nécessaire.

Vous pouvez vous réinscrire au Service à tout moment si vous remplissez les exigences prévues aux Conditions.

Dans tous les cas, vous restez responsable des obligations qui s’imposent à vous en application des Conditions lorsque vous utilisez le Service et la résiliation ne met pas fin aux obligations qui ont vocation à continuer au-delà de la résiliation.


9. Responsabilité

9.1 Votre responsabilité

Votre responsabilité peut être engagée en cas de non-respect des Conditions ou de toute législation applicable.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et des choix que vous effectuez.

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Dazz, les membres de sa direction, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses employés, ses concédants de licence et ses agents, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès au Service ou votre utilisation du Service ; (b) vos contenus ; et (c) la violation des Conditions.


9.2 Notre responsabilité

Etendue

Dazz n’est responsable que de son fait personnel et de celui de ses dirigeants et préposés, dans les limites prévues par la législation applicable lors de la fourniture du Service, à l’exclusion des services de tiers.

Les garanties et conditions non expressément prévues dans les Conditions sont exclues. En particulier, Dazz ne garantit pas que le Service répondra à vos attentes ou vos besoins ni qu’il vous permettra de trouver de nouveaux amis sur Snapchat.

Limitation

Dans les limites autorisées par la loi, Dazz, les membres de sa direction, ses actionnaires, employés, sociétés affiliées, concédant, agents et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, connexes, spéciaux, consécutifs, punitifs ou multiples, ni de toute perte de profit ou de revenu, directe ou indirecte, ni de toute perte de données, de jouissance, de clientèle, ni de tout autre préjudice immatériel découlant de ce qui suit : (a) votre accès au Service, votre utilisation du Service ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; (b) le comportement ou le contenu d'autres utilisateurs ou tiers présents dans ou via le Service ; ou (c) l'accès non autorisé à votre contenu ou l'utilisation ou l'altération de ce dernier.

Exclusion de garantie

Nous faisons en sorte que le Service soit actif et, ce, sans désagréments. Toutefois, nous ne promettons pas d'y parvenir.

Le Service est fournis « tel quel » et « sous réserve de disponibilité », dans la limite autorisée par la loi et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En outre, bien que Dazz veille à offrir une expérience utilisateur optimale, nous ne déclarons pas ni ne garantissons que (a) le Service sera toujours sécurisé, ou sans erreur, (b) que le Service fonctionnera toujours sans retard, perturbation, ou autres défauts.

Dazz n'assume aucune responsabilité concernant tout contenu que vous, un autre utilisateur, ou un tiers, créez, téléchargez, publiez, envoyez, recevez ou stockez sur ou via notre Service. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposé à un contenu offensant, illégal, trompeur ou autrement inapproprié, pour quelque raison que ce soit, dont Dazz ne sera pas responsable.

Ces Conditions n’affectent pas les droits d’ordre public dont vous disposez en tant que consommateur.


10. Données personnelles et Cookies

Nous pouvons avoir à traiter vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité a une valeur contractuelle.

Dazz et ses partenaires tiers, dont les produits ou services sont accessibles ou annoncés par le biais du Service, peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations sur vos activités sur Hoop, d'autres sites, et/ou les publicités sur lesquelles vous avez cliqué. Ces informations permettent, suivant le cas, de diffuser des publicités personnalisées, c’est-à-dire de présenter un intérêt à vos yeux, et de mesurer l'efficacité de leurs publicité.


11. Législation applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence et auxquelles il n’est pas possible de déroger contractuellement priment sur les Conditions.


12. Divers

Les Conditions accompagnées de la Politique de confidentialité, des Règles communautaires et des règles de Sécurité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Dazz. Elles viennent remplacer et annuler tout accord préalable.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des Conditions sans notre consentement préalable.

Vous acceptez que Dazz se réserve le droit de transférer les Conditions à tout tiers de son choix, dès lors que cette cession n’est pas susceptible d’engendrer une diminution de vos droits. Dazz sera libérée de ses obligations à compter de la cession.

Aucune renonciation de la part de Dazz ne peut intervenir sans un document écrit de notre part.

Si l'une ou plusieurs stipulations des Conditions devaient s'avérer inapplicables, elles seraient indépendantes des autres stipulations et n’affecteraient en rien la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.


Contactez-nous

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Veuillez nous les envoyer par mail à hello@hoop.photo